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 Une député pose une question sur notre loisir ..... Merci à elle

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Lancelot
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Masculin Date d'inscription : 20/01/2013
Age : 34
Localisation : Avesnois

MessageSujet: Une député pose une question sur notre loisir ..... Merci à elle   Mar 30 Avr - 19:15

Bérengère Poletti député a posé cette question à l'assemblée :

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet de la pratique de détection. La Fédération européenne des prospecteurs (FEP) compte près de 4 000 membres en France passionnés par la détection de loisir. Ces personnes souhaitent pouvoir être reconnues et bénéficier d'un statut leur permettant d'accomplir des missions de « dépollution » ou de « recherches d'objets perdus » à l'aide de leur détecteur de métaux, à la demande des propriétaires, exploitants ou représentants de collectivités. Ces recherches seraient bien entendu effectuées dans le respect de la réglementation et toute découverte fortuite d'objet pouvant intéresser l'art, l'histoire ou l'archéologie ferait l'objet d'une déclaration aux autorités compétentes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement s'agissant du cadre juridique relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux.

Sources : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-24995QE.htm

_________________
Lancelot président Association Nord Détection.
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garett
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Masculin Date d'inscription : 23/01/2013
Age : 55
Localisation : feignies

MessageSujet: Re: Une député pose une question sur notre loisir ..... Merci à elle   Mar 30 Avr - 19:21

enfin quelqu'un qui ce renseigne avant de parler Smile
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jonasbif
J'suis un ouf de la détection
J'suis un ouf de la détection
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Masculin Date d'inscription : 26/01/2013
Localisation : Avesnois

MessageSujet: Re: Une député pose une question sur notre loisir ..... Merci à elle   Mar 30 Avr - 20:01

Ah il y a du mouvement. attendons de voir la suite...
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Invité
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MessageSujet: Re: Une député pose une question sur notre loisir ..... Merci à elle   Mar 30 Avr - 20:01

Bravo !! ça va faire réfléchir !
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Une député pose une question sur notre loisir ..... Merci à elle
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